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2023Le responsable d'un défaut d'entretien de son installation à l'origine d'une pollution délictuelle (de l'eau) est tenu de réparer les dommages qui en découlent. Il y va des préjudices matériels et moral (individuels), mais aussi du préjudice écologique (collectif). Celui-ci consiste en l'atteinte directe ou indirecte et non négligeab...Article : texte imprimé
2023"L'intérêt à introduire une demande tendant à l'imposition de mesures administratives doit en principe s'entendre de manière large puisque les infractions ou délits environnementaux ne concernent pas seulement les intérêts particuliers mais aussi l'intérêt général. Conformément à l'article 16.4.18, § 1er, 2°, du décret flamand du 5 avril 1995 contenant des dispositions général...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2021Absente du Code civil belge, la réparation des dommages causés à la nature donne souvent lieu à de faibles sanctions pour les auteurs d'infractions. Un non-sens, estiment les experts, en marge d'un jugement très attendu de la cour d'appel de Liège. (Extrait du Vif, 3640, p.26)Article : texte imprimé