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2020La cour du travail de Bruxelles a estimé qu'un travailleur ne peut invoquer la sanction de nullité de l'article 10 du décret réglant l'emploi des langues du 19 juillet 1973 pour écarter purement et simplement la condition de présence dans le plan de bonus rédigé en anglais tout en invoquant par ailleurs...Article : texte imprimé
Frédéric Gosselin, Auteur | 2016"Sur la base de décisions pour la plupart récentes et inédites, cet article propose d'aborder certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 et leurs conséquences dans le contentieux particuliers des saisies." (Extrait du Journal des tribunaux n°6633)Article : texte imprimé
Sophie Weerts, Auteur | 2014"L'analyse a pour objet d'interroger l'idée d'égalité des langues qui sous-tend la consécration de vingt-quatre langues officielles et de travail de l'Union. A partir d'une étude de la jurisprudence de la Cour, elle montre tout d'abord une conceptualisation progressive d'un régime linguistique constitutionnel et, ensuite, que parmi ces concepts l...