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Christian Buysse, Auteur | 2023"Un particulier belge qui a perçu des dividendes français a-t-il droit à l'imputation de la 'QFIE' même s'il n'a pas déclaré ces dividendes dans sa déclaration fiscale, le précompte mobilier étant libératoire ? Les Cours d'appel ont soufflé le chaud et le froid à ce sujet : l'une disait oui, l'imp...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Bonne nouvelle pour les particuliers ayant perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE sans les mentionner dans leur déclaration d'impôt en raison du précompte mobilier libératoire (Pr.M.) : la Cour d'appel d'Anvers (contrairement à celle de Gand) admet le remboursement de l'excédent de Pr.M...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"On sait qu'il découle du deuxième alinéa de l'article 19.A.1 de la convention franco-belge préventive de la double imposition du 10 mars 1964 que la Belgique est tenue d'accorder une QFIE d'au moins 15 % sur les dividendes d'origine française perçus par un résident de Belgique. Mais comment le résident belge peut-il exe...Article : texte imprimé
Delphine Noré, Auteur ; Charlotte Vandepitte, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Après des années de bataille juridique, il semble maintenant acquis que les personnes physiques belges qui reçoivent un dividende français ont droit à l'imputation d'une QFIE." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2021)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé que son Administration se range au point de vue de la Cour de cassation selon lequel les investisseurs privés peuvent prétendre à l'imputation de la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) sur l'impôt belge établi sur leurs div...Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur | 2021Les actions françaises fiscalement plus attrayantes Comment bénéficier de ce régime fiscal favorable ? Nouveau traité fiscal franco-belge ?Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Bonne nouvelle pour les particuliers qui ont perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE, dividendes qu'ils n'ont pas renseignés dans leur déclaration par application du précompte mobilier libératoire : la Cour d'appel de Gand ordonne, dans ce cas également, le remboursement de l'excédent de précompte mobilie...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de... (Extrait de Trends-tendances, N°44/2019, p.25)