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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2023Sécurité sociale : accord-cadre applicable depuis le 1er juillet 2023 Reconnaissance d'un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier Télétravail et établissement stable conventionnel Télétravail et établissement « belge » ConclusionArticle : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 242 du C.I.R. 1992, les rentes alimentaires légalement dues payées par une personne physique non résidente ne sont déductibles du montant des revenus nets imposés en Belgique sur le fondement de l’article 232 C.I.R. 1992 que si cette personne non résidente a obte...Article : texte imprimé
Caroline Docclo, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2022En ce qu’il subordonne l’exonération des rémunérations qu’il prévoit à la condition que le bénéficiaire ait été recruté directement dans l’État où sont exercées les activités visées, l’article 230, alinéa 1er, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 ne viole pas les arti...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Trois AR du 18 avril 2022 dévoilent les formules de déclaration qui, pour l'exercice d'imposition 2022, doivent être utilisées à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). Elles sont toutes publiées au Moniteur belge du 26 avril 2022. 'Biztax' (l'application par laquelle la déc...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Comme nous le signalions la semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son nouveau projet de loi-programme (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 53-2349/001). Sur le plan fiscal, le projet comprend notamment le nouveau régime applicable aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés'. Par rapport à l'avant-projet (voyez...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Sur le plan fiscal, l'avant-projet de la nouvelle loi-programme en préparation ne contient pas que des mesures pour le secteur sportif (Fisc., nr. 1723 , p. 7 #23339). A partir de l'an prochain, il introduira aussi un nouveau régime fiscal au profit des salariés et dirigeants d'entreprise étrangers qui viennent travailler en Belgique....Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Trois AR du 17 mai 2021 dévoilent les formules de déclaration qui, pour l'exercice d'imposition 2021, doivent être utilisées à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). Elles sont toutes publiées dans la deuxième édition du Moniteur belge du 26 mai 2021. On trouve...