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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
2023"L'inclusion dans le règlement du travail, qui prévoit que l'employeur peut demander à un salarié dont l'absentéisme dépasse une norme objectivement déterminée par l'employeur, de se présenter au médecin inspecteur chaque fois qu'il déclare une maladie, ne viole pas l'article 25 de la loi sur les contrats de trav...Article : texte imprimé
2023Soit un employeur infligeant à un ouvrier, à titre de sanction disciplinaire, une mise à pied de trois jours sans rémunération et un règlement de travail imposant une formalité particulière de procédure, étant une obligation de communiquer, avant son application effective, cette sanction à la délégation syndicale… Le no...Article : texte imprimé
Ilse Van Puyvelde, Auteur | 2023texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
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2021Lorsque le travailleur n'a pas répondu à la visite du médecin-contrôleur et qu'ayant trouvé ensuite l'avis de passage de celui-ci, il se présente au cabinet du médecin vers 17h30 et que celui-ci refuse de l'examiner en se fondant sur une modification du règlement de travail imposant au travailleu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"On considère que, du fait du lien de subordination entre le travailleur et l’employeur, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le travailleur qui commettrait une faute. Les règles relatives à ces sanctions disciplinaires doivent figurer dans le règlement de travail." (Extrait de l'article)