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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de...texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Aurélien Bortolotti, Auteur | 2019" Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Welcome au Code des sociétés et des associations. En effet, le législateur a décid&...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...texte imprimé
Charlotte Muuls, Auteur ; Mélanie Latiers, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2019"Aujourd’hui, nous parlons de plus en plus de "bonne gouvernance" au niveau politique mais également dans les entreprises et les associations, il s’agit d’un terme à la mode. Mais que se cache-t-il réellement derrière cette notion de "bonne gouvernance" ? ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Quand l'ASBL commence à rencontrer des difficultés financières, le comportement des administrateurs revêt une importance cruciale : il va permettre de déterminer s'ils ont agi comme de "bons" administrateurs, c'est-a-dire des administrateurs consciencieux et respectueux des intérê...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"L'article 13, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921 stipule que "le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires". Il ressort de cette définition que le législateur confie au ...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Esther Rombaux, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Auteur | 2016"Dans sa forme classique, l'association sans but lucratif est une personne privée. De prime abord, l'on pourrait donc s'étonner de rencontrer des administrateurs publics au sein d'une telle association. Depuis de nombreuses années, cependant, l'ASBL entretient, avec les autorités publiques, des ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2015"La question qui nous était posée visait à envisager la responsabilité du gestionnaire d'ASBL sous contrat de travail. Elle nécessite tout d'abord de rappeler le statut social du gestionnaire d'ASBL et de donner un aperçu des différents types de responsabilités." (Lambinet, Preumont & Gilson, 2015, p. 203)