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Audition d'un mineur d'âge |
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Élise Gheur, Auteur | 2023"Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À l’occasion de la fixation des modalités d’hébergement d’un enfant mineur par un juge, le premier a la possibilité d’être entendu par le second, et ce conformément à l’article 1004/1, § 1 er , du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Coline Moreau, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2021"Le Comité des droits de l'enfant relève que l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui garantit le droit du mineur doué du discernement d'être entendu sur toute question qui l'intéresse et de voir son opinion être prise en considération, met en évidence les particularités du statut j...texte imprimé
Jean-Yves Hayez, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Sabine Van Trimpont, Auteur ; Magali Ziant-Dufrasne, Auteur ; Commission Famille du barreau de Mons, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Jeune barreau de Mons | 2020"Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut de l'enfant connaissent une évolution constante. Les configurations familiales changent, la société impose mo...Article : texte imprimé
Jean-Yves Hayez, Auteur | 2019"Ce texte est un témoignage clinique de Jean- Yves Hayez. Il fait la synthèse de ses lectures, échanges entre collègues et d'une expérience belge de 40 ans dans le champ de la lutte contre l'abus sexuel envers les enfants. Ce texte d&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent Bulletin , nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi " una via ", l'é...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifi&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Loriente, Auteur | 2018"Le partenariat entre Juge des enfants et équipes socio-éducatives est un classique. Peut-il s'étendre au Juge aux affaires familiales dans un contexte de complexification du droit de la famille ? Un exemple : l'audition de l'enfant en cas de conflit parental." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"Depuis le 1er juin dernier, les enfants de plus de 12 ans que le juge de la famille désire entendre reçoivent des convocations adaptées à leur jeune âge. Depuis le 1er septembre 2014, dans les matières qui le concernent, c’est-&...