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Audition d'un mineur d'âge |
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Élise Gheur, Auteur | 2023"Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À l’occasion de la fixation des modalités d’hébergement d’un enfant mineur par un juge, le premier a la possibilité d’être entendu par le second, et ce conformément à l’article 1004/1, § 1 er , du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Coline Moreau, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2021"Le Comité des droits de l'enfant relève que l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui garantit le droit du mineur doué du discernement d'être entendu sur toute question qui l'intéresse et de voir son opinion être prise en considération, met en évidence les particularités du statut j...texte imprimé
Jean-Yves Hayez, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Sabine Van Trimpont, Auteur ; Magali Ziant-Dufrasne, Auteur ; Commission Famille du barreau de Mons, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Jeune barreau de Mons | 2020"Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut de l'enfant connaissent une évolution constante. Les configurations familiales changent, la société impose mo...Article : texte imprimé
Jean-Yves Hayez, Auteur | 2019"Ce texte est un témoignage clinique de Jean- Yves Hayez. Il fait la synthèse de ses lectures, échanges entre collègues et d'une expérience belge de 40 ans dans le champ de la lutte contre l'abus sexuel envers les enfants. Ce texte d&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent Bulletin , nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi " una via ", l'é...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifi&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Loriente, Auteur | 2018"Le partenariat entre Juge des enfants et équipes socio-éducatives est un classique. Peut-il s'étendre au Juge aux affaires familiales dans un contexte de complexification du droit de la famille ? Un exemple : l'audition de l'enfant en cas de conflit parental." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"Depuis le 1er juin dernier, les enfants de plus de 12 ans que le juge de la famille désire entendre reçoivent des convocations adaptées à leur jeune âge. Depuis le 1er septembre 2014, dans les matières qui le concernent, c’est-&...Article : texte imprimé
Valentine Kerkhofs, Auteur | 2017"On pourrait la croire réservée aux matières techniques mais l’expertise est également, et de plus en plus fréquemment, ordonnée dans le droit familial. Le présent article est tiré de mon expérience ...Article : texte imprimé
Ariane Deladrière, Auteur ; Valérie Gengoux, Auteur | 2017Cet article aborde "dans un premier temps, le contexte de l'enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs victimes ou témoins d'infractions, son histoire ainsi qu'un état des lieux au niveau national et international. Dans un second temps, nous présenterons les différents points d'attention ...texte imprimé
"Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'exp&...Article : texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur | 2016Cette "contribution a pour objet d'examiner comment, en 2015, la parole est donnée aux enfants dans notre ordre juridique. Elle se concentrera essentiellement sur les textes universels, européens et belges relatifs aux droits fondamentaux qui s'appliquent aux enfants, mais présentera aussi certaines dispositions plus ...Article : texte imprimé
Edwige Barthélemi, Auteur | 2016"La récente loi portant création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d'audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein ...Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Auteur ; Marc-Antoine Rion, Auteur | 2016"Le Service de Protection judiciaire de Nivelles, qui est compétent pour le territoire de la division du Brabant wallon, a toujours été davantage confronté que les autres à la problématique des séparations conjugales compliquées qui impactent les enfants ...Article : texte imprimé
Anne Deome, Auteur | 2016"Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l'unicité, l'accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des parties (et donc des parents) ...Article : texte imprimé
Marily Légaré, Auteur ; Jacinthe Dion, Auteur ; Mireille Cyr, Auteur ; Jennifer Hains, Auteur | 2016"Il émerge de la littérature un manque de constance des résultats au sujet des taux de révélation d'une agression sexuelle (AS) durant l'enfance. Les études concernées ont pour la plupart examiné cette problématique à ...texte imprimé
"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux ...texte imprimé
Roland Coutanceau, Directeur de publication ; Carole Damiani, Directeur de publication ; Mathieu Lacambre, Directeur de publication ; Jocelyn Aubut, Préfacier | Malakoff [France] : Dunod | Psychothérapies, ISSN 1635-6128 | 2016"Du harcèlement au viol, la violence sexuelle représente un enjeu de santé publique. Les victimes souffrent d’anxiété, de dépression, d’état de stress post-traumatique… Cet ouvrage collectif souligne l’évolution des pratiques pour une meilleure prise en charge des victimes, avec un suivi de guidance pour l’entourage, ...Article : texte imprimé
2015"Chaque année, des milliers d'enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) s'est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui rep...Article : texte imprimé
Cécile Wulleman, Auteur | 2015"L'Union européenne procède à l'élaboration d'une "Directive du Parlement et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales". Son but : renforcer les droits procéduraux de ces enfants et établir un socle minimal d...site web ou document numérique
Organisation Internationale de la Francophonie (Paris), Auteur | Paris : Organisation internationale de la Francophonie | 2015"Ce guide se veut avant tout un outil et un instrument de diffusion des bonnes pratiques. En effet, plutôt que de mettre en avant des règles devant être appliquées strictement en toute situation, ce guide est un recueil de pratiques positives à l’intention de l’enfant et des profession...Article : texte imprimé
Camille Claeys, Auteur | 2014"Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en...