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Audition d'un mineur d'âge |
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2015"Chaque année, des milliers d'enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) s'est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui rep...Article : texte imprimé
Cécile Wulleman, Auteur | 2015"L'Union européenne procède à l'élaboration d'une "Directive du Parlement et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales". Son but : renforcer les droits procéduraux de ces enfants et établir un socle minimal d...site web ou document numérique
Organisation Internationale de la Francophonie (Paris), Auteur | Paris : Organisation internationale de la Francophonie | 2015"Ce guide se veut avant tout un outil et un instrument de diffusion des bonnes pratiques. En effet, plutôt que de mettre en avant des règles devant être appliquées strictement en toute situation, ce guide est un recueil de pratiques positives à l’intention de l’enfant et des profession...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Camille Claeys, Auteur | 2014"Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en...Article : texte imprimé
Laetitia Ressort, Auteur | 2014"Le tribunal de la famille et de la jeunesse… Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait ! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectivement considérer que la création de ce tribunal est une belle avanc...Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur ; Anne Desmarets, Auteur | 2014"Après un passage au Barreau de Bruxelles, Anne Desmarets est devenue médiatrice familiale en 1998. Elle a contribué de près à l'élaboration de la nouvelle loi créant le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse. D'abord, lors de son passage au cabinet Wathelet, alors Secrétaire d'état à la ...Article : texte imprimé
Fabienne Bouchat, Auteur | 2014"Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l'ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur le 1er septembre 2014. Le contentieux f...site web ou document numérique
Marc Dupont, Auteur ; Caroline Rey-Salmon, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2014"La Convention internationale des droits de l’enfant et la Charte de l’enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne : certes, l’enfant n’est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu’il s’agi...