Sujets
Social > Noms communs > Droit > Organisation judiciaire > Juridictions civiles et pénales > Chambres > Chambre d'instruction > Chambre de règlement à l'amiable
Chambre de règlement à l'amiable |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Carine Thomas, Auteur | 2016"Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner ...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2014"Le Tribunal de la famille a vu le jour ce 1er septembre 2014. Son apparition met un terme à la dispersion des dossiers en cas de différends familiaux." (Van Gysel, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur ; Anne Desmarets, Auteur | 2014"Après un passage au Barreau de Bruxelles, Anne Desmarets est devenue médiatrice familiale en 1998. Elle a contribué de près à l'élaboration de la nouvelle loi créant le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse. D'abord, lors de son passage au cabinet Wathelet, alors Secrétaire d'état à la ...