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Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2023La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Tom Vos, Auteur | 2022"Dans cette contribution, l'auteur revient sur les principales conclusions de sa thèse sur « La protection des actionnaires dans l'augmentation de capital : une approche de droit comparé et d'économie juridique ». La contribution analyse les fonctions de protection des actionnaires dans les augmentations de capital, compare les différentes techniques de protection ...Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | 2021Nous l’annoncions dans le premier numéro de l’année 2020(1) : dans un souci de valorisation de la tradition juridique française ou de langue française et du système de droit continental qu’elle porte, l’Institut de Droit Comparé de l’Université Paris-II Panthéon-Assas, l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, l’U...Article : texte imprimé
Johan Van De Voorde, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Luc Schuermans, Auteur ; Merel Van Dongen, Auteur | 2020L'un des principaux thèmes qui sont débattus en cas de règlement des sinistres est le paiement (prétendument) tardif par l'assureur. Cette discussion ne se limite pas à la Belgique. Récemment, l'Insurance Act 2015 du Royaume-Uni a été modifié, en ajoutant à chaque contrat d'assurance l'obligation implicite pour l'assureur d'effectuer tout...Article : texte imprimé