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Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit |
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Le régime VVPR-bis s’applique à l’émission de nouvelles actions par les petites entreprises à la suite d’un apport en numéraire lors de leur constitution ou d’une augmentation de capital." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2019"En 2019, de très nombreuses (jeunes) sociétés pourront distribuer des dividendes en application du régime VVPRbis, c'est-à-dire avec un précompte mobilier de 15 %. Nous illustrerons cela à l'aide de quelques exemples." (Extrait de Comptabilité Créative ...Article : texte imprimé
2019"Les dividendes d'actions VVPRbis bénéficient d'une taxation avantageuse, à savoir un précompte mobilier de 15 %. Mais qu'en est-il si les actions VVPRbis sont apportées dans une société de droit commun ?" (Extrait de Comptabilité Créative n&...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Dans une décision anticipée récemment publiée sur Fisconetplus, le Service des décisions anticipées (SDA) a confirmé qu'une SPRL 'Starter' dont le capital social ne s'élève qu'à 1 EUR peut, elle aussi, b&...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Le ministre des Finances a confirmé, en réponse à une question parlementaire orale du député VAN BIESEN, que le précompte mobilier réduit en cas de distribution de dividendes dans le cadre du régime dit 'VVPRbis' est é...