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Guillaume Van Doosselaere, Auteur | 2023"Pour améliorer l'efficacité de l'administration de la justice, le droit français met à la disposition du demandeur pour préparer son procès un dispositif particulier de nature à sensiblement faciliter la preuve de ses prétentions : l'ordonnance autorisant, en amont du litige, des mesures probatoires d'instruction in futurum, comme la saisie d'infor...Article : texte imprimé
2022"Le travailleur qui réclame le paiement d'heures supplémentaires doit en établir la réalité et l'importance avec un degré minimum de certitude et doit démontrer qu'elles ont été prestées à la demande ou avec l'approbation de l'employeur. Cette preuve peut être apportée par toute voie de droit, y com...Article : texte imprimé
2020"Lorsque, en raison de circonstances, il subsiste seulement une copie incomplète d'une convention sous seing privé de règlement patrimonial d'une ancienne relation de cohabitation de fait, les deux parties doivent collaborer loyalement pour remédier à la preuve écrite incomplète de certaines prétentions. L'attitude d'une partie qui ne se mon...Article : texte imprimé
Maria Fartunova, Auteur | 2014"Dans sa jurisprudence, la Cour de justice apporte des précision sur les modalités à respecter pour administrer la preuve dans les procédures pénales liées au droit européen. En l'occurrence, cette question a été envisagée par la Cour, dans ses arrêts, sous l'angle de la protection des victimes. Cette per...