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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a, le 13 janvier 2021, rendu un arrêt dans lequel elle enseigne que : « Il est fait grief à l’arrêt de condamner le mandataire ad hoc en lieu et place de la personne morale prévenue qu’il représente […] »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie d...texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur ; Valéry Montourcy, Personne interviewée | 20192016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pol Burlet, Auteur | 2019"À l'aube de l'exercice du mandat de membre du conseil de l'action sociale, il est apparu utile de rappeler les contours de ce mandat, ses limites, ses obligations, ses droits et ses protections." (Extrait de l'article)texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur ; Valérie De Bue, Préfacier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2019"Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection "Boîte à outils des CPAS" avec ce ...Article : texte imprimé
Catherine Donceel, Auteur | 2018"Qu'il soit le conseil habituel de la personne morale ou désigné d'office par la juridiction pénale compétente, le mandataire ad hoc se trouvera généralement démuni face à l'imprécision des trop rares dispositions lé...Article : texte imprimé
Alain Vaessen, Auteur | 2018"Les prochaines élections communales auront lieu en octobre 2018. L'occasion de renouveler, pour tout ou en partie, les mandats au sein des CPAS. Mais c'est quoi, concrètement, être Président, et plus largement mandataire CPAS ? Au-delà des prescrits légaux et des textes ...Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur | 2017Suite de l'article du n° précédent.