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Article : texte imprimé
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Wouter Temmerman, Auteur | 2024Lors du conflit social qui a secoué Delhaize en 2023, les magasins franchisés ont été plus d'une fois la cible de critiques négatives. Simultanément et en différents lieux, des familles d''exploitants indépendants ont mis un coup d'accélérateur et ont réaménagé leur AD Delhaize Franchisé. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.4/2024, p.61)Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Au 1 er janvier 2023, l’arrêté royal n° 1 a été légèrement adapté et, bien que cette modification soit passée assez inaperçue, elle mérite toute notre attention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 37 de la loi du 4 février 2020, les décisions d’une assemblée générale de copropriétaires prises avant le 1er septembre 2021 sont régies par les dispositions de l’ancien Code civil. Conformément à l’article 577-10 de l’ancien Code civil, un copropriétaire peut faire placer des...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Pour apprécier si la superficie de la partie ancienne d’un bâtiment d’hébergement de personnes âgées reste plus importante que celle de la partie nouvelle, les dispositions légales applicables n’imposent pas qu’il n’y ait lieu d’avoir égard qu’à la superficie affectée da...Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Plan: Les travaux de transformations et de rénovation dans leur « sens habituel » Bâtiment devenu neuf à la suite de modifications « radicales » ou « substantielles » Bâtiment neuf et travaux de transformations/rénovation : des notions juridiques différentes Premiers commentaires administratifs sur la notion de travaux de transformation : murs porteurs et surfaces Evolutio...Article : texte imprimé
2023L’article 135, paragraphe 1, sous j), de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, lu en combinaison avec l’article 12, paragraphes 1 et 2, de celle-ci, doit être interprété en ce sens que : l’exonération prévue par cette première disposition pour la li...Article : texte imprimé
Olivier Van Baelen, Auteur | 2023