Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2024Introduction 1. Présentation des quatre parties du 180e Cahier de la Cour des comptes 2. Opinion de la Cour sur les comptes annuels 2022 infidèles de l'Etat belge 3. Administrations contrôlées 4. Portée des contrôles de la Cour Partie I - Observations concernant l'AGÉN, les SACA, OAP et organismes 1. Observations générales préalables de la...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Introduction 1. Comptes annuels 2021 de l'Etat belge 2. Evolution de la dette publique et du déficit public de l'Etat belge 3. Raison d'être de la présente publication dans les colonnes de la RGFCP 4. Portée des contrôles de la Cour (p. 22) Partie I - Observations concernant l'AGÉN, les SACA, OAP et organismes 1. Observations gén...Article : texte imprimé
Patrice Schumesch, Auteur | 2022Ne pas être en mesure de présenter aux citoyens des comptes fiables constitue un vrai délit de démocratie. (Extrait de LE, 40/2022, p.13)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 Les articles 89 et 95, §§ 1er et 1erbis, de la loi du 30 décembre 1992 « portant des dispositions sociales et diverses » ne violent pas les articles 10 et 11 Const. Ils n' engendrent pas de différence de traitement entre les redevables de la cotisation annuelle forfaitaire et les redevables des impositions perçues par les comptabl...texte imprimé
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Courrier hebdomadaire | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2019Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire europ&...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2016"La Cour des comptes est, au sein de notre système politique, une institution aussi importante que mal connue. Le présent article vise donc, sans surprise, à la faire mieux connaître. Après quelques mots sur l'historique de la Cour, il est question ...texte imprimé
Cette nouvelle édition 2015 est un outil d’apprentissage pratique idéal permettant de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d’appronfondir ses connaissances. Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilit&...