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2019Lorsque le législateur belge règle les conditions d'exercice du regroupement familial applicables à des personnes qui se trouvent dans des situations comparables, mais dont une catégorie, à la différence de l'autre, relève du droit de l'Union, il peut ne pas avoir à établir une stricte identité de règles, c...Article : texte imprimé
Julien Hardy, Auteur | 2019Toutes les demandes adressées à la Cour constitutionnelle abordaient la question de savoir dans quelle mesure un candidat au regroupement familial, membre de la famille d'un Belge qui n'a pas fait usage de son droit à la libre circulation [1], peut, pour démontrer que les conditions légales sont remplies, faire va...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2019"Les questions préjudicielles se multiplient en droit européen des migrations. Pour 2018, cette chronique recense vingt-sept décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Souvent nuancées et techniques, les réponses insistent sur deux aspects : cél&...Article : texte imprimé
Carla Mascia, Auteur ; Laura Odasso, Auteur | 2017"On observe l'accroissement de la place du pouvoir judiciaire dans le champ de la migration familiale. Comment l'évolution du cadre légal relatif au regroupement familial a-t-elle favorisé ce phénomène ? Comment les familles, les administrations, les avocats, les associations font-ils face &...Article : texte imprimé
Laura Cohen, Auteur | 2016"La directive sur le regroupement familial permet aux États membres de subordonner l'acceptation d'une demande à la condition que le regroupant dispose de ressources stables, régulières et suffisantes. Une demande peut être refusée si l'évaluation prospective des ressources du ...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Sarah Ganty, Auteur | 2014"Selon la Cour, l'obligation de réussir des tests de connaissance linguistique dans le cadre d'un regroupement familial lorsqu'elle est imposée dans le cadre d'un regroupement familial. Cette restriction est disproportionnée, lorsqu'elle ne prend pas en compte les circonstances de chaque cas considéré dans son individualité." (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
Sylvie Saroléa, Auteur | 2008