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Pierre Honoré, Auteur ; Margaux Serra, Auteur ; Floriane Pradines, Auteur | 2019"La Cour de justice a condamné, de façon inédite, un État membre pour ne pas l'avoir saisie d'une question préjudicielle. La Cour a interprété, pour la première fois, l'article 260, paragraphe 3, TFUE relatif aux sanctions pécuniaires imposées en cas de non-communication des mesures de transposition d'une directive. La Cour a ...Article : texte imprimé
Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2017"Le Tribunal a pour la première fois condamné l'Union européenne, représentée par la Cour, en raison de la durée excessive du traitement par le Tribunal des affaires du cartel des sacs industriels. Dans ce cadre, le Tribunal a &...Article : texte imprimé
Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2016"Le Tribunal a accueilli favorablement un recours en carence formé à l'encontre de la Commission rappelant les critères applicables aux conditions de recevabilité d'un tel recours. La Cour a apporté des précisions inédites sur les contours du contrôle ...Article : texte imprimé
Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2015"Le Tribunal s'est prononcé sur la question de la représentation de l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité extracontractuelle fondé sur la durée excessive d'une procédure devant lui. La Cour s'est prononcée sur la question des effets d'un renvoi préjudiciel dans l'appréciation de la gravité de la vio...Article : texte imprimé
Marc Pittie, Auteur ; Valérie Landes, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2014"La grande chambre de la Cour a précisé la notion d'"actes réglementaires qui ne comportent pas de mesures d'exécution". Elle s'est aussi prononcée sur le droit à être jugé dans un délai raisonnable et sur l'exécution des arrêts rendus en matière de manquement." (Extrait du Journal de dro...