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Réparation du dommage |
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Stéphanie Adam, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur | 2023"Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"L’article 82.1 du RGPD stipule que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir, du responsable du traitement ou du sous-traitant, réparation du préjudice subi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Un nouvel arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant de maladies professionnelles a été approuvé par le Conseil des ministres fédéral. Les autorités doivent ainsi désormais notifier à Fedris les recours judiciaires dans un délai de huit jours ouvrables, sous peine de sanctions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. L’un des moyens était pris de la violation de l’article 9 de la loi du 19 mars 1991 port...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation rappelle la portée du droit du débiteur d’être indemnisé pour le dommage subi en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle, ainsi que du droit du propriétaire de la chose d'en jouir et d'en disposer de la manière la plus absolue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur | 2021"L’article 2262bis, § 1 er, alinéa 2, de l’ancien Code civil prévoit que toute action en réparation d’un dommage en matière extracontractuelle se prescrit par cinq ans à partir du jour qui suit celui où la personne lésée a eu connaissance du dommage et de l’identité de la ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Par jugement du 3 décembre 2014, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle : "L'article 4, § 1er, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du t...