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2018"Selon la Belgian Restaurant Association, près d'un restaurateur sur deux ne serait toujours pas en ordre plus d'un an après l'entrée en vigueur de l'obligation de disposer d'une telle caisse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"Plus de 22.000 jobs ont été créés dans le secteur au troisième trimestre 2016. Selon la fédération flamande de l'horeca, c'est l'effet de la régularisation d'emplois au noir, induite par la caisse intelligente. Une explication quelque peu h&...Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2017"Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat annule une décision de l'administration fiscale de 2014 permettant d'infliger des amendes aux restaurateurs n'ayant pas installé la fameuse "boîte noire". Le SPF Finances réaffirme pour sa part la l&...Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 14 octobre 2015 au sujet de la caisse enregistreuse. Il a suivi l'avis de l'auditeur qui considère que la règle des 10 % est en partie contraire à la Constitution." (Ghysels, 2016, p. 86)Article : texte imprimé
Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2016"Depuis l'an neuf, la Black Box est officiellement en vigueur dans le secteur horeca. Tous les établissements qui servent des repas préparés et servis sur place pour au moins 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel (hors TVA) sont donc priés de posséder ce mouchard anti-fraude et de le raccorder à ...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2015"Par arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d'État a annulé la réglementation TVA qui oblige certains prestataires de l'horeca à délivrer un ticket issu d'un Système de caisse enregistreuse (SCE)." (Franssen, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"L'auditeur du Conseil d'Etat donne partiellement raison aux représentants de l'horeca, qui demandent un nouveau report de la mesure." (Quoistiaux, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Maaika De Doncker, Auteur | 2015"Comme patron dans l'horeca, on m'a imposé la fameuse "caisse blanche". On me dit que cette obligation vient en contrepartie de réductions de certaines charges salariales. Quelles sont-elles ?" (De Doncker, 2015, p. 76)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Willy Borsu, Auteur | 2015"Dans un premier bilan après six mois au gouvernement, Willy Borsus (MR) défend avec vigueur l'octroi d'un avantage fiscal pour ceux qui investissent dans des entreprises débutantes, ainsi que de nouvelles mesures spécifiques pour l'horeca et le commerce de proximité." (De Caevel, 2015, p. 22)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2015"Dans le prolongement de la décision n° E.T.123.798 du 24 janvier 2014, la décision n° E.T.127.190 du 26 novembre 2014 apporte de nouvelles précisions sur l'introduction du système de caisse enregistreuse ("SCE") dans le secteur horeca." (Delannoy, 2015, p. 13)