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2024"I Il suit des travaux préparatoires du décret wallon du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne que le principe du pollueur-payeur est réalisé par le mécanisme de répercussion sur les pollueurs effectifs, par les exploitants de la décharge, de la charge économique que représe...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2023"Les sociétés ne peuvent notamment pas appliquer certaines déductions à la partie du résultat qui fait l'objet d'un avis de rectification ou d'une taxation d'office, pour laquelle un accroissement d'impôt d'au moins 10 % est appliqué. Selon l'Administration, cette interdiction s'applique en principe également à une taxation d'office calculée sur les...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Taxer un avantage 'anormal' - qui résulte pour la société grand-mère apporteuse en capital d'une créance à sa sous-filiale - non pas dans le chef de la sous-filiale qui a bénéficié de l'apport, mais dans le chef de sa société mère parce qu'elle a donné son accord à l'au...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le simple fait que la 'notification de décision de taxation' ait été faite tardivement entraîne-t-il la nullité de la cotisation ? Il y a une douzaine d'années, la Cour d'appel de Bruxelles a clairement laissé entendre que tel était bien le cas, sans qu'il y ait lieu de vérifier le...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2022La région de Bruxelles-Capitale a revu la taxation des contrats d'assurance-vie en cas de décès. La réglementation fiscale est désormais identique à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. (extrait de Trends-Tendances, 39/2022, p.14)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022Une taxation généralisée des plus-values sur actions est sur la table. Avec quel impact pour les entrepreneurs? (extrait de LE, 25/2022, p.11)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2022"Après la réforme apportée par la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003, la matière des pensions complémentaires a été sérieusement remaniée par diverses lois. La matière de la taxation de prestations est notamment celle qui a subi le plus de bouleversements. Par ailleurs, de nouveaux produits de pe...Article : texte imprimé
2022L'ISI de Bruxelles ignore un accord-cadre conclu par … l'ISI de Gand Le tribunal d'Anvers désavoue l'ISI de Bruxelles L'importance d'un terrain de jeu équitable et juridiquement sûr Conclusion