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Bertrand Garé, Auteur | 2024"Les entreprises entament une nouvelle phase dans leur chemin sur la durabilité et leur impact social et environnemental. Des simples intentions et des plans pas toujours sur la comète, les entreprises commencent à mettre en place de véritables actions pour remplir les objectifs prévus. Ces bonnes intentions sont souvent frei...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024"L’article 9 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation prévoit que si l’habitation louée ne répond pas aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité, le preneur peut, à certaines conditions, soit exiger l’exécution de travaux pour mettre le bien en conformité, soi...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 12 mai 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière d’obligations concernant la responsabilité d’un chirurgien ayant utilisé du matériel non sécurisé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Guillaume Périssat, Auteur ; Bertrand Garé, Auteur | 2023"Le mot chantier peut avoir plusieurs sens. Dans le premier, il indique la difficulté et la construction que vont devoir réaliser les entreprises pour rester conformes à de nouvelles règles. Si la plupart de celles qui arrivent se concentrent sur deux thèmes : la sécurité avec la protection des données perso...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Toutes les sociétés doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA). En fonction du dossier, cette adaptation doit faire l'objet ou non d'un acte reçu par notaire. Mais quels sont les points devant figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinair...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"D'ici fin 2023, les statuts de toutes les sociétés doivent être mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA). Le moment est donc idéal pour mettre à jour les statuts de toutes les sociétés. Nous vous proposons de passer en revue quelques points d'attention potentiels." (E...Article : texte imprimé
2022"L'acquiescement à un jugement ne se présume pas. Conformément à l'article 1045, alinéa 3, du Code judiciaire, l'acquiescement tacite ne peut être déduit que d'actes ou de faits précis et concordants qui révèlent l'intention certaine de la partie de donner son adhésion à la décision. L'acquiescement tacite ne peut dès ...Article : texte imprimé
2022"En application de l'article 1649quinquies, § 1er, de l'ancien Code civil, le consommateur, dans une vente à des consommateurs, a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité, soit la réparation du bien ou son remplacement, soit la réduction du prix ou la résolution du contrat. Afin d'a...