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Bulletin : texte imprimé
Article : texte imprimé
Anne Delizée, Auteur ; Aleksey Yudin, Auteur | 2023"Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, transmettre les noms propres en ukrainien ou en russe est tout sauf un choix anodin. Quelle vision du monde les choix graphiques des traducteur·ices véhiculent-ils ? Quel système de romanisation adopter ? Comment transmettre avec nuance la pluralité des expressions identitaires ?" (Delizé...Article : texte imprimé
2021"L'article 335, §§ 1er et 3, du Code civil ne viole pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, en ce que l'article 335, § 3, ne prévoit pas, en l'absence d'accord entre les parents quant au nom de famille, que les enfants dont la filiation paternelle est établie après la filiation maternelle se voient attribu...Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2020Aux termes d’un arrêt du 27avril 2017, la Cour constitutionnelle a considéré que l’article 335 du Code civil établit, « en ce qui concerne la possibilité de porter le nom du père biologique, une différence de traitement entre les enfants mineurs et les enfants majeurs dont la filiation paternelle...Article : texte imprimé
2020Il faut rappeler qu’en cas d’opposition de la mère à la reconnaissance par le père, la question de l’intérêt de l’enfant doit être envisagée en fonction de l’objet de l’action, qui est de reconnaître ou non à l’enfant un état juridique qui c...Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2015"Depuis longtemps, nombreux étaient ceux qui dénonçaient la transmission inégalitaire du nom de famille : quand la filiation paternelle et la filiation maternelle étaient établies simultanément, le nom du père était automatiquement attribué à l'enfant, sans aucune possibilité de choisir ni celui de la mère ni un nom comp...