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Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Dans la pratique, il n'est pas toujours évident de savoir avec certitude quels frais de formation peuvent être déduits, surtout en cas de démarrage, d'extension ou de modification de l'activité professionnelle. La Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant en la matière." (Extrait de Comptabilité créative n°6/2023)Article : texte imprimé
2022Un contribuable est copropriétaire d’un bivouac, qu’il donne en location notamment à des associations de jeunes, des groupes d’entraide, des écoles et d’autres grands groupes de personnes physiques. Pour la location de ces biens immeubles aux associations de fait, le contribuable fait appel à une associat...texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM | 2022Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement : l'assujettissement à l'impôt des personnes l'assiette de l'impôt, l...Article : texte imprimé
2021Un associé et mandataire actif et rémunéré d'une société active, qui exerce effectivement une activité professionnelle en étant assujetti au statut social des travailleurs indépendants, est une entreprise au sens de l'article I.1 du Code de droit économique. Il n'est pas admissible au règlement collectif de dettes.Article : texte imprimé
2020"Les articles 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 et II.3 du Code de droit économique, selon lesquels chacun est libre d'exercer l'activité économique, le métier, l'entreprise ou l'artisanat de son choix, sont d'ordre public. Une disposition contraire est dès lors nulle mais le juge peut, dans la mesure du pos...Article : texte imprimé
Paul Bellen, Auteur | 2019texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM | 2018Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. ...