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Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2015"Par son arrêt du 14 novembre 2014, la Cour de cassation décide que le préjudice subi par l'enfant né handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic génétique ayant empêché la mère d'exercer son choix de procéder à un avortement thérapeutique n'est pas réparable dans le chef de l'enfant. L...