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Chris Vanlaere, Auteur | 2019Plan: I. Contexte A. La constatation écrite de contrats de travail : principes généraux B. Notions d'« écrit » et de « signature » II. Historique du cadre légal concernant la conclusion et la signature de contrats (de travail) par voie électronique A. Article 1322, alinéa deux, du Code civil B. Loi « Signatures électroniques ...Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2015Depuis l’arrivée du numérique, de plus en plus d’entreprises ont opté pour la conclusion de contrats de travail électroniques. Qu’en est-il de leur validité et des exigences légales ? (Extrait de Trends-Tendances, N°10/2015, p.80)