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Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"En Belgique, des millions d'infractions « routières » sont constatées, chaque année." (Extrait de Bulletin juridique et social, 675, p.2)Article : texte imprimé
Grégoire Comhaire, Auteur | 2021"Depuis 2015, l’Office des étrangers réclame - pour certaines procédures - l’acquittement par le demandeur d’une redevance qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d’État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Par un arrêt du 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal du 16 février 2015 fixant le montant ainsi que les modalités de perception des redevances imposées aux étrangers pour couvrir le coût du traitement de leur demande d’autorisation de séjour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Les problèmes de mobilité, spécialement dans la capitale, sont tous les jours pointés du doigt, notamment par les navetteurs dont c'est le quotidien. Favoriser les transports en commun et le covoiturage, aménager des pistes cyclables, travailler à domicile ... sont autant ...Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2015"La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit qu'à quelques exceptions près, toute demande de séjour traitée par l'Office des étrangers est soumise au paiement d'une redevance." (Verbrouck, 2015, p. 4)