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Christophe Bedoret, Auteur | 2022"La loi du 28 novembre 2021 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme, entrée en vigueur le 10 novembre 2021, instaure une amende civile en cas de demande de récusation manifestement irrecevable ou manifestement non fondée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 1 er octobre 2021, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre une décision par laquelle le conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des médecins considère qu’une énième demande de récusation est constitutive d’abus de procédure et refuse d’accomplir les f...Article : texte imprimé
Amélie Meulder, Auteur | 2015"La loi du 10 avril 2014 entend faire souffler un vent nouveau sur la procédure civile en cassation. Des deux grands axes autour desquels elle s'articule (modernisation de la procédure et harmonisation des règles du pourvoi en matière disciplinaire), l'article ne traite que le premier. Il met l'accent sur ses quatre poi...