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Vente immobilière |
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Xavier Attout, Auteur | 2023Alors que les ventes d'appartements neufs tournent au ralenti, les acteurs pour les vendre se multiplient toujours plus. Apès la vente en interne et par agence immobilière, une troisième voie mixant les deux s'offre désormais aux promoteurs. (extrait de trends-Tendances, 25/2023, p.36)Article : texte imprimé
Hélène Léonard, Auteur | 2021Dans un arrêt du 23 juillet 2021, la Cour d'appel de Liège a eu à se prononcer sur le respect, par un vendeur d'appartements, de son obligation de livraison d'une chose conforme ainsi que de son obligation de garantir les vices cachés de la chose, objet de la convention. (extrait du Bulle...Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2020"Le 6 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant à plusieurs titres et qui paraît être de principe. La problématique était la suivante : un créancier fiscal titulaire d’inscriptions hypothécaires légales (en 2e et 3e rangs), dont les créances étaient nées après l’admissibilité des débiteu...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Quel est le tribunal compétent pour actionner, sur demande du médiateur de dettes, la vente publique d’un immeuble en indivision entre le débiteur admis en règlement collectif de dettes et l’ex-compagne de celui-ci ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2018"Procédure et limites du privilège du créancier - La loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14 bis nouveau du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2018"Par la présente note, nous souhaitons attirer l'attention du lecteur sur la nouvelle loi du 11 août 2017 et spécialement sur le nouveau prescrit de l'article 1675/14 bis du Code judiciaire relatif à la vente, mobilière et immobilière, en règlement ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"La loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d’application au Livre XX, dans le Livre I du ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Un agent immobilier qui détient des droits lors de la vente d'un immeuble dans lequel le demandeur en règlement collectif de dettes intervient peut-il invoquer le privilège des frais de justice pour obtenir un paiement préférentiel de ses honoraires et frais ? La Cour du travail de Mons a pris posi...Article : texte imprimé
2015"Des traces de mérule, de l'humidité ascensionnelle, une mauvaise isolation acoustique, une infraction urbanistique... L'acquéreur d'une habitation qui découvre, après son achat, un défaut jusqu'alors invisible, peut demander l'annulation de la vente ou un remboursement d'une partie du prix. Il existe en effet une garantie des vices cachés du v...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Quelles sont les démarches à entreprendre lorsque le demandeur en règlement collectif de dettes détient une part indivise dans un bien immobilier ?" (Bedoret, 2015, p. 3)