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Seth Marijsse, Auteur ; Filip Smet, Auteur | 2024"A la fin de l'année dernière, le législateur a modifié un certain nombre de dispositions dans divers codes fiscaux fédéraux concernant le calcul des 'délais' faisant référence à la notion de 'jour ouvrable' (loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses", MB, 29 décembre 2023, deuxième édition; à propos...Article : texte imprimé
2021En principe, l'accès à un dossier répressif ne constitue pas un acte d'investigation au sens de l'article 333 du C.I.R. 1992. En effet, cet accès rend possible la prise d'une décision concernant la nécessité ou non d'une nouvelle investigation. Selon la Cour d'appel, la jurisprudence de la Cour de cass...Article : texte imprimé
2020"Il existe une certitude raisonnable qu'un prévenu est matériellement associé avec un scooter qui a été utilisé lors de la commission d'une infraction si l'analyse ADN des traces trouvées sur le bouchon de carburant et sur les poignées de ce véhicule révèle des profils mixtes comportant de l'ADN corre...site web ou document numérique
Renaud Van Ruymbeke, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assu...Article : texte imprimé
Clotilde Bigot, Auteur | 2018L'analyse de documents est à la base du travail en histoire. Pourtant, faut de recul face à ceux-ci ou à cause d'un malentendu sociocogntif bien réel, nombreux sont les élèves qui n'arrivent pas à voir dans les documents qu'on leur propose des sources à interpr&...Article : texte imprimé
Philippe Briaud, Auteur | 2016Depuis l'introduction des démarches d'investigation dans les enseignements scientifiques, des manuels scolaires de sciences physiques et chimiques proposent des exercices d'application du cours labellisés "démarche d'investigation" ou "situation problème". L'auteur nous montre comment les auteurs de ces ouvrages ...Article : texte imprimé
Valérie Georgeault, Auteur | 2016Des élèves de 2de se placent en tant que chercheurs pour expliquer l'envahissement de la baie de Saint-Brieux par des algues malodorantes et organisent le travail pour une efficience optimale. ils envisagent leur participation en fonction des compétences qu'ils souhaitent mettre en avant en 1er ...Article : texte imprimé
Anne Goube, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Agnès Candiotti, Auteur | 2016Lors des travaux personnels encadrés, les élèves rencontrent une première occasion de mener une démarche d'investigation au long cours. Le temps ainsi que le caractère interdisciplinaire du projet offrent un espace d'explorations nouvelles. (Extrait de CP, N°533, p.15)Article : texte imprimé
Vivien Braccini, Auteur | 2016Renouveler le rapport aux apprenants, c'est entre autres, renouveler le rapport à l'expérience et à sa place dans la construction de la preuve: on ne construit pas une preuve qu'on ne cherche pas. (EXtrait de CP, N°533, p.4)