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Bail de résidence principale |
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2022"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, pour certains locataires, rassembler l’équivalent de 3 mois de loyer pour constituer une garantie locative représente souvent un défi insurmontable. Pour remédier à cette situation problématique qui limite fortement l’accès au logement, de nouvelles mesures sont en...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité...) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de...Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2018"Le bail d'habitation a été réformé. Le document complet se trouve sur le site internet de la Fédération. Le CPAS+ reprend ci-dessous les grands changements, ciblés notamment sur la colocation, le bail d'étudiant et le bail ...Article : texte imprimé
Evelyne Gielen, Auteur | 2018"Les loyers impayés et les dégradations sont les deux principales causes d'inquiétude des propriétaires. Ceux-ci sont toujours plus nombreux à craindre de tomber sur de mauvais occupants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le 1er septembre prochain, de nouvelles règles en matière de bail seront d'application en Région wallonne. Les changements et nouveautés applicables de manière générale ont été examinés dna le pré...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l’État, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence ...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2018"L’ordonnance du 27 juillet 2017 instaure le nouveau régime des baux d’habitation qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 à Bruxelles. Les principales modifications communes à tous les baux d’habitation ont été analysées dans le numéro pr&...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Depuis le 1er juillet 2014, les Régions sont devenues compétentes pour ce qui regarde le bail de résidence principale. L'air de rien, cela concerne un Wallon sur trois et un Bruxellois sur deux ! Assurer une cohérence dans cette matière qui se complexifie est un sacré défi. Mais ce transfert peu...