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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Le litige porte sur la qualité d'assujettie à la TVA de la demanderesse, société civile à forme de SRL, pour son activité alléguée d'exploitation de chevaux de dressage, montés en concours par la fille des deux gérants statutaires, dont l'un est également l'associé unique de la demanderesse. La demand...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Après le tribunal de première instance de Gand (Fisc., nr. 1652 , p. 12), c'est au tour de la Cour d'appel de Gand d'estimer que le fisc flamand interprète de manière trop étroite la nécessité d'une 'activité économique réelle' dans le cadre du régime de faveur pour les actions et parts d'un...Article : texte imprimé
2021L’article 14, paragraphe 2, sous a), de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doit être interprété en ce sens que la conversion du droit d’usufruit perpétuel sur un bien immeuble en droit de pleine propriété prévue par une lé...Article : texte imprimé
2021L’article 2, paragraphe 1, sous a) et l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que l’opération par laquelle une personne se voit adjuger un immeuble saisi dans le cadr...Article : texte imprimé
2021Renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice, la cour rejette la thèse du fisc selon laquelle il résulterait du fait que la société a toujours été déficitaire et n'a pas pris les mesures nécessaires pour renverser la situation, qu'elle n'aurait pas accompli des activités dans ...Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2020La reprise progressive de l'activité économique va de pair avec la mise en oeuvre de plans de déconfinement dans les entreprises. Prochaine étape : le 18 mai. Tour d'horizon des principales mesures avec six grands acteurs… (extrait du Vif, N°3593, p.64)Article : texte imprimé
Guillaume Chevallier, Auteur | 2019Dans ce lycée franco-allemand, une entreprise d'élèves labellisée "Fairtrade school" promeut le commerce équitable. L'expérience, partie d'actions diffuses au sein de l'établissement, montre comment ce type de projet est susceptible d'essaimer et de fédé...texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...