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Taxe Diamant
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Ainsi, le nouveau régime introduit une assiette imposable minimale fixée à 0,55 % du chiffre d'affaires du grossiste. La Belgique s'est engagée à réexaminer au moins tous les cinq ans le pourcentage de la marge bénéficiaire brute applicable dans le cadre du «Régime Diamant».
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Axel Haelterman, Auteur | 2016"Après l'approbation par la Commission européenne d'une version quelque peu modifiée du 'Régime Diamant' (instauré par la loi-programme du 10 août 2015, MB, 18 août 2015, deuxième édition), le gouvernement procède à présent &...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2015On ne fait pas toujours ce que l’on veut lorsque l’on est ministre des Finances. La preuve ces derniers jours, sur deux sujets fiscaux sensibles : la taxe diamant et nos relations avec le Luxembourg. (Extrait de Trends-Tendances, N°23/2015, p.13)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2015Le projet de loi du ministre Van Overtveldt ne fera-t-il que renforcer le régime particulier accordé aux diamantaires, via une circulaire du fisc, depuis 2000 ? Un régime qui a permis aux fraudeurs de se cacher derrière une façade légale... (Extrait du Vif/L'Express, N°3334, p.26)