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Activité professionnelle |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Oui sauf dans certaines hypothèses. dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question. (Extrait de LE, 16/2022, p.15)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 octobre 20201, la Cour de cassation s'est prononcée sur la déductibilité des amortissements des biens affectés à l'exercice d'une activité professionnelle. (extrait du bulletin juridique & social, 675, p.13)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2020"La Cour d’appel de Gand vient de trancher un litige entre un contribuable et l’Administration fiscale concernant la qualification professionnelle de la location d’un immeuble de vacances. Une fois n’est pas coutume, c’est le contribuable qui estimait que sa gestion locative devait être considérée com...Article : site web ou document numérique
Pierre Fadheuille, Auteur | 2019"Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"L'Ordre des barreaux francophones et germanophone vient d'insérer dans le titre 4 du code de déontologie de l'avocat un chapitre 11 intitulé "L'avocat en entreprise". Il s'agit de nouvelles règles auxquelles l'avocat doit s'adapter pour le 1er novembre prochain." (Extrait de ...Article : site web ou document numérique
Jocelyne Yalenios, Auteur | 2018"Les pratiques d’évaluation individuelle de la performance au travers des entretiens individuels constituent un thème de recherche particulièrement étudié à travers le temps notamment dans la littérature académique nord-américaine qui les relient au management ...Article : texte imprimé
Maureen Degueldre, Auteur | 2017"En principe, le bénéfice des allocations de chômage est subordonné à la circonstance que le travailleur soit privé de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Ce principe conna&...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 17 juin 2015, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'une action concernant la récupération d‘allocations de chômage indûment versées du fait de l'exercice d'une activité non permise.&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt Di Trizio c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en date du 2 février 2016. Madame Di Trizio est une ressortissante italienne qui a dirigé une requête contre la Conf&...