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2022Le 19.01.2022, la Commission des normes comptables (CNC) a émis un avis sur les micro-sociétés (avis CNC, 2022/03) . Votre société en fait-elle partie, pour l’exercice comptable 2021 ou 2022, et, si oui, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? (extrait de ACS, 1/2022, p.6)Article : texte imprimé
2022Le 19.01.2022, la Commission des normes comptables (CNC) a émis un avis sur les micro-sociétés (avis CNC, 2022/03) . Votre société en fait-elle partie, pour l’exercice comptable 2021 ou 2022, et, si oui, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? (extrait de ACS, 1/2022, p.6)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"La Commission des normes comptables a récemment publié son avis définitif sur "l'application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc.", autrement dit, sur les nouveaux critères qui sont applicables pour pouvoir considé...Article : texte imprimé
Luk Janssens, Auteur | 2016"Comme nous l'avons évoqué dans le précédent numéro de cette lettre d'information, la loi du 18 décembre 2015 (MB 30 décembre 2015) transpose la Directive comptable européenne en droit belge (Bilan n° 731, 1). Certaines dispositions de cette loi requièrent une attention particulière. Ainsi, le nouveau régime relatif à 'l'effet différé' des critères définiss...