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Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021Depuis juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) applique des taux d'intérêt négatifs sur les dépôts réalisés par les établissements de crédit. De plus en plus souvent, les banques répercutent ces intérêts négatifs sur leurs clients. Leur régime fiscal fait l'objet d'une circulaire du 8 juin 2021. (extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.13)Article : texte imprimé
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Yves Bernaerts, Auteur | 2021Le contexte Rétroactes - Le loyer de l'argent (les intérêts) - La situation classique Le traitement en matière de TVA est à examiner en fonction du droit de l'UE Nature de la contrepartie payée par l'entreprise à la banque Quelles sont les dispositions à examiner en matière de TVA ? ...Article : texte imprimé
Bart De Cock, Auteur ; Kimberly Van Sande, Auteur | 2021"Dans une circulaire du 8 juin 2021 (circ. 2021/C/53), l'Administration fiscale se prononce sur le traitement fiscal des 'intérêts négatifs' payés par le titulaire d'un compte de dépôt à un établissement de crédit. Ce traitement avait fait l'objet de contestations ces dernières années. Le fisc confirme à juste titre que l...Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2015La Belgique emprunte régulièrement à taux négatifs. Fort bien, mais combien cela rapporte-t-il ? Réponse : 50 millions d’euros depuis le début de l’année. En profiter n’est cependant pas la priorité de l’Etat. (Extrait de Trends-Tendances, N°36/2015, p.50)