Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (62)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023Une garantie spécifique existe depuis le 1er juin 2022. Et le consommateur est mieux protégé. (Extrait de LE, 3/2023, p.15)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur ; Frédéric Pauwels, Photographe | 2023Comment se protéger de la prédation des algorithmes, de Twitter, Amazon ou TikTok, mais aussi de ceux utilisés par les employeurs, les banques ou les administrations? Pour la philosophe de l'Université de Namur, une Constitution mondiale du numérique doit défendre nos droits fondamentaux. (extrait du Vif, 3733, p.40)Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur ; Robert Queck, Auteur | 20231. L’objet de la contribution : les communications électroniques ... Les communications électroniques sont des communications entre êtres humains ou entre machines qui se fondent sur la transmission de signaux générés par des équipements électroniques via des fils de cuivre, des câbles coax, des ondes radioélectriques, des fibres optiques ou d...Article : texte imprimé
2023La promotion d’un produit par la publication d’un contenu rédactionnel est financée par un professionnel, au sens de point 11 de l’annexe I de la directive 2005/29, lorsque ce professionnel fournit une contrepartie ayant une valeur patrimoniale pour cette publication, que cela soit sous la forme du versement d?...Article : texte imprimé
Geoffray Brunaux, Auteur | 2023"Les contrats conclus en ligne entre professionnels et consommateurs font l'objet d'une abondante réglementation encadrant essentiellement le processus de formation du contrat. La réglementation des clauses abusives complète la protection des consommateurs en se plaçant dans les interstices de ce régime protecteur impératif. Certaines clauses, considérées comme abusives, revien...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022"En cas de contrat avec un consommateur, il revient au vendeur, en application de l'article VI.2 du Code de droit économique (CDE), de prouver qu'il a, au moment de la conclusion du contrat, dûment et de bonne foi informé le consommateur de ses conditions de vente. Ceci implique qu'il do...Article : texte imprimé
2022"En application de l'article 1649quinquies, § 1er, de l'ancien Code civil, le consommateur, dans une vente à des consommateurs, a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité, soit la réparation du bien ou son remplacement, soit la réduction du prix ou la résolution du contrat. Afin d'a...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2022La FSMA a adopté un règlement pour encadrer plus strictement la commercialisation des contrats d'assurances. (Extrait de LE, 37/2022, p.15)