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Luc Maes, Auteur | 2022"A compter de l'exercice d'imposition 2021, les revenus d'origine étrangère qui sont imposables distinctement en droit interne mais qui, en vertu d'une convention préventive de la double imposition, doivent être exonérés de l'impôt des personnes physiques en Belgique, sont imposés à 0 % (nouvel art. 171, 8°, CIR 1992; Fisc., nr. 1732 , p. 1). Cette modification légale ...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses a modifié l’article 171 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 ») en insérant un taux de 0 % pour les revenus mentionnés aux points 1° à 7° du même article et « pour lesquels l’impôt serait réduit en application de l’article...Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2019I. Propos liminaires II. La condamnation par la Cour de justice de la taxation de la valeur locative des immeubles sis à l'étranger Quelles conséquences pour les contribuables ? Sur quelle période porte la possibilité de réclamer et pendant quel délai ? La discrimination à rebours concernant les revenus similaires des im...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Comme mentionné dans notre précédent numéro, la Cour de justice a confirmé le 14 mars dernier - dans une affaire belge -, le principe selon lequel le mode de calcul de l'impôt dans l'hypothèse où le contribuable ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Le mode de calcul de l'exonération sous réserve de progressivité applicable aux revenus étrangers exonérés par convention ne peut pas avoir pour conséquence qu'un résident belge perde une partie des avantages fiscaux liés &...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"La perte du supplément à la quotité exemptée d'impôt pour enfants à charge dans le chef des conjoints percevant des revenus étrangers exonérés (dans les cas où ce supplément 'devait' être imputé ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2017"La disposition légale qui attribue d'office les suppléments de la quotité exemptée d'impôt pour personnes à charge au conjoint qui a le revenu imposable le 'plus élevé' peut avoir pour effet que l'avantage fiscal lié à ...