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Ward Willems, Auteur ; Joris Luts, Auteur | 2021"Dans une récente circulaire, l'Administration fiscale se penche sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brussels Securities (CJUE, 19 décembre 2019, C-389/18; Fisc., nr. 1641 , p. 7). La circulaire traite des conséquences de l'arrêt à la fois dans le domaine de la déduction pour c...Article : texte imprimé
2020Si votre société perçoit des dividendes, ceux-ci s’ajoutent à ses autres revenus imposables, sauf si elle a droit à la «déduction des RDT». Quelles sont les conditions à remplir pour cela ? Et qu’advient-il si toute la déduction d’une année n’a pas pu être totalement consommée ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 25 septembre 2020, la Cour de cassation met un point final au contentieux (belge) visant à savoir si les RDT doivent pouvoir être déduits du résultat composé d'avantages anormaux ou bénévoles perçus. La Cour estime que l'interdiction de déduction n'est pas contraire à la directive mère-fille." ...Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Joris Luts, Auteur ; Ward Willems, Auteur | 2020"Le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne ('CJUE') a rendu un arrêt intéressant dans l'affaire Brussels Securities (C-389/18). Elle a décidé, à la suite de l'avocat général, que le régime RDT belge (art. 202-205, CIR 1992), les règles en matière d'ordre d'imputation des déductions fiscales (art. 74-79, ...Article : texte imprimé
2019"Depuis l'Accord d'été de 2017, beaucoup de choses ont été dites et écrites à propos des placements en société, et plus particulièrement à propos de la SICAV RDT (voyez également Comptabilité Créative, n° 3/2018). Ce regain ...Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur | 2019"La Cour de cassation a cassé un arrêt controversé de la Cour d'appel d'Anvers concernant l'application de la limitation et du transfert des pertes après une fusion par réunion des titres en une seule main (dite aussi 'fusion silencieuse'), exoné...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2019"Ces derniers mois, le Service des décisions anticipées (SDA) a publié un certain nombre de nouvelles décisions anticipées à propos de la définition de la "société d'investissement", une notion qui a vu son ...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur | 2018"Il ressort de quelques décisions anticipées récemment publiées que le Service des décisions anticipées (SDA) autorise l'application d'une méthode additionnelle 'plus sophistiquée' dans le cadre du calcul du pourcentage qui détermine ...Article : texte imprimé
2018"L'accord d'été prévoit un alignement complet des conditions d'exonération d'une plus-value sur actions sur les conditions de la déduction RDT. Qu'est-ce que cela implique concrètement ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°15/2018)