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2024L'article 15bis de la loi du 15 mai 1984 « portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions » ne fait pas naître une différence de traitement entre les orphelins mineurs selon que leur parent divorcé survivant se remarie ou non avant le décès de leur parent défunt. La disposition précitée ne vi...Article : texte imprimé
2023"L'enfant orphelin qui bénéficie de l'allocation spéciale visée par l'article 50bis de la LGAF est un enfant qui ne peut plus compter sur le parent décédé pour pourvoir à son entretien. L'enfant abandonné dont les deux parents sont encore vivants peut encore compter sur l'obligation d'entretien, que la lo...Article : texte imprimé
Louisa Loveluck, Auteur ; Salwan Georges, Auteur | 2023"Ils ont subi de plein fouet le choc des tremblements de terre dévastateurs du 6 février mais, surtout, celui d'avoir perdu un parent, voire toute la famille. A Jindires, dans le nord-ouest de la Syrie, ce traumatisme vient en outre s'ajouter à celui de douze années de guerre civile." (Extrait...Article : texte imprimé
2022En ce qu’ils excluent l’enfant abandonné par ses deux parents encore vivants du bénéfice de l’allocation d’orphelin prévue par l’article 50bis de la loi générale relative aux allocations familiales du 19 décembre 1939, l’article 56bis, § 1er et § 2, alinéa 4, et l’article 58, alinéa 1er, de...Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 L'enfant est présumé résider sur le territoire belge même si sa mère se rend avec elle, pour une longue période, au chevet de son mari hospitalisé à l'étranger, ce qui constitue une situation de force majeure, et que la mère conserve un lien avec la Belgique en pay...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Le Moniteur belge du 15 avril 2021 publie le décret flamand du 2 avril 2021 qui modifie sur certains points le code flamand de la fiscalité' (CFF). Un grand nombre de ces modifications sont de nature purement technique (par exemple, la mise à jour de références à la législation qui a été mod...Article : texte imprimé
Lisa Friedmann, Auteur ; Florence Valet, Auteur | 2014"Méconnue, voire ignorée, la situation des orphelins demeure un thème peu traité par la recherche. Elle-même orpheline, cette documentaliste entend faire entendre la voix de ces oubliés afin qu'ils soient mieux reconnus par la société." (Friedmann, 2014, p. 72)