Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’administration a publié une circulaire 1 portant sur la condition d’agrément comme entreprise agricole d’une société pour l’application de la transparence fiscale, prévue à l’article 29 du CIR 92 suite à la suppression de certaines formes de société (dont la société agricole) par le Code des s...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plateformes agréées par le SPF Finances ont l’obligation de retenir le précompte professionnel sur les revenus issus de l’économie collaborative. La perte de l’agrément vient désormais sanctionner le non-respect de cette obligation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne-Hélène Lulling, Auteur | 2022"Au 1er janvier 2023, la plupart des CISP entameront leur sixtennat 2023-2028. Certains centres auront opté pour la continuité de leurs filières, d’autres auront transformé leur offre de formation tandis qu’un certain nombre aura aussi ouvert de nouvelles filières. Toutes ces évolutions auront pour objectif de répondre au...Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur ; Frédéric Rasson, Personne interviewée | 2021"Le secteur de l'économie sociale et celui de l'insertion socioprofessionnelle (ISP) en CPAS collaborent depuis de longues années et ce, principalement par l'intermédiaire de deux dispositifs : le mise à l'emploi en application de l'article 60, §7 de la Loi organique (LO) des CPAS (qui bénéficie d'une subvention majorée lorsqu'une mise à disp...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"La société à finalité sociale (SFS) était une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales de l’article 2, § 2, du Code des sociétés soit dans lesquelles les associés ne recherchaient aucun bénéfice, soit dont les statuts prévoyaient de distribuer des bénéfices mais à un taux maximum de 6 ...Article : texte imprimé
Céline Schoen, Auteur | 2020"L’appellation "centre d’expression et de créativité" (CEC) ouvre la voie à des subventions pour les structures qui sont jugées d’utilité sociale. Mais pour espérer devenir CEC, les asbl doivent se doter de patience et de détermination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2018"Changement de décret au programme. Après 14 ans de bons et loyaux services, le décret relatif à la cohésion sociale, à Bruxelles, va être modifié. L’avant-projet circule et les premières réactions se font entendre. ...Article : texte imprimé
Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur | 2018"Née sous les Lumières, l'éducation populaire est politique, démocratique et émancipatrice. À côté de ses piliers, de jeunes pousses vivifient ce mouvement utopiste républicain, parfois kidnappé par quelques institutions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alain Vaessen, Auteur | 2018"On les appelle SHNA pour Structure d'hébergement non agréées. Connues aussi sous le vocable de "maisons pirates". Ces lieux d'hébergement "longue durée" pour les personnes en difficultés sociales, non agréés, et ...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2018"La Région wallonne a adopté récemment une série de dispositions en matière d'aide alimentaire. En pratique, un agrément est possible pour les épiceries et restaurants sociaux et ouvre un droit à une subvention. Elle peut être ...