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Luc Maes, Auteur | 2024"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers estime qu'une société peut appliquer la déduction des intérêts notionnels, bien qu'elle n'ait pas demandé la déduction dans sa déclaration et n'ait pas joint le relevé correspondant à sa déclaration. Selon la Cour, l'obligation de joindre à la déclaration l...Article : texte imprimé
Géry Bombeke, Auteur | 2022"Dix-sept ans environ après que la Belgique a introduit la déduction pour capital à risque ou déduction d'intérêt notionnel (DIN), la Commission européenne publie une proposition visant à introduire un régime similaire dans l'ensemble de l'Union européenne. Un projet de directive relatif au debt-equity bias reduction allowance ('DEBRA'; ou "a...Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La saga de l'exigence d'une substance économique pour pouvoir appliquer la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) continue." (Extrait du Fiscologue, 1732, 04.02.2022, p.8)Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"La saga de l'exigence d'une substance économique pour pouvoir appliquer la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) continue. Dans l'affaire qui a donné lieu à la jurisprudence de principe (mais sévère) de la Cour de cassation (Fisc., nr. 1617 , p. 1), après la Cour d'appel d'Anvers pour d'autres...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"L'an dernier, nous avons discuté dans ces colonnes d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur la question de savoir si une société devait avoir suffisamment de substance économique pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour capital à risque (art. 205bis-205octies, CIR 1992); (Fisc., nr. 1617 , p. 1). ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Au cours des dernières années, la doctrine et la jurisprudence ont abordé à plusieurs reprises la question de savoir si une société devait avoir suffisamment de substance économique pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Les partis de la majorité ont apporté quelques adaptations au nouveau régime de la déduction pour capital à risque, sous la forme d'un amendement au projet de loi récemment déposé. La plus importante modification consiste à étendre ...Article : texte imprimé
Alain Huyghe, Auteur | 2018"La réforme de la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) est une des mesures importantes destinées à compenser la baisse du taux de l'impôt des sociétés (voyez d&...