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Article : texte imprimé
Grégory Minne, Auteur ; Franz Fayot, Auteur | 2016"Le nouveau règlement 2015/848 remplacera, à partir du 26 juin 2017, le règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Sans révolutionner un texte qui a fait ses preuves, le nouveau règlement comprend des innovations importantes visant à remédier aux déficiences du règlement 1346/2000 et à tenir compte de l'évolution du droit international de l'insolvabilité. Le...