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Olivier Vandenabeele, Auteur | 2023I. Le droit passerelle classique A. La prestation financière B. Le maintien de certains droits sociaux C. Période d'octroi D. Cumul E. Champ d'application personnel F. Champ d'application matériel G. Rôle des Caisses d'Assurances Sociales H. Procédure de demande II. Le cadre temporaire de crise de droit passerelle en...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Geoffroy Deplus, Auteur | 2023"La loi du 6 février 2023 introduisant une mesure temporaire de droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants suite au conflit entre la Russie et l’Ukraine a été publiée le 16 février 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Geoffroy Deplus, Auteur | 2023"Les règles en matière de droit passerelle ont été récemment modifiées. Le principe reste le même : octroi d’une prestation financière et maintien des droits sociaux en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Le régime du 'droit passerelle' pour les travailleurs indépendants a été entièrement remanié, avec prise d'effet au 1er janvier 2023. Le but est que davantage d'indépendants puissent bénéficier de cette forme de protection sociale lorsqu'ils sont forcés d'interrompre ou d'arrêter leurs activités professionnelles en raison des circonstances. Nous ver...Article : texte imprimé
2023La forte hausse des prix de l’énergie et son impact sur la rentabilité de votre entreprise vous amènent à envisager un arrêt (temporaire) de vos activités. Auriez-vous droit à un droit-passerelle énergie à titre privé ? Quand exactement et comment en faire la demande ? Serez-vous alors imposé à ...Article : texte imprimé
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Bernard Mariscal, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Les indépendants impactés par les conséquences de la guerre en Ukraine pourront bénéficier du droit passerelle pendant un trimestre. (extrait de Trends-Tendances, 19/2022, p.22)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021