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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Aurélie Lepère, Auteur | 2023"Le 21 juin 2023, la Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, dans le but de rendre un avis sur les projets de circulaires budgétaires 2024. En date du 25 août 2023, les circulaires définitives ont enfin été mises à disposition des pouvoirs locaux. Que pouvo...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Une nouvelle circulaire sur l'adresse de référence est parue le 7 juillet. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique globale visant à lutter contre le sans-abrisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Chloé Van Den Berghe, Auteur | 2021"En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui érige au rang des infractions le squattage d'immeuble, que celui-ci soit ou non habité. Bien que cette loi soit dé...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifi&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 30 juillet 2018 publiait une circulaire du gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel datée du 12 juillet 2018." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2018"La circulaire 2017/C/68 du 6 novembre 2017 remet en cause la déduction des droits d'auteur en une seule annualité sans pour autant donner des précisions quant aux modalités de leur amortissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"La dernière actualisation de la circulaire générale relative à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale remontait au 17 juin 2015. Depuis lors, le cadre juridique du droit à l'intégration sociale a été modifié et ...