Sujets
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheArticle : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui érige au rang des infractions le squattage d'immeuble, que celui-ci soit ou non habité. Bien que cette loi soit dé...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifi&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 30 juillet 2018 publiait une circulaire du gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel datée du 12 juillet 2018." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2018"La circulaire 2017/C/68 du 6 novembre 2017 remet en cause la déduction des droits d'auteur en une seule annualité sans pour autant donner des précisions quant aux modalités de leur amortissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"La dernière actualisation de la circulaire générale relative à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale remontait au 17 juin 2015. Depuis lors, le cadre juridique du droit à l'intégration sociale a été modifié et ...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Une loi du 21 juillet 2016 et un A.R. du 3 octobre 2016 ont récemment apporté du neuf en matière de droit à l'intégration sociale. La circulaire du 12 octobre 2016 relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'int&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"La réforme des arrondissements judiciaires a fortement accru la mobilité des magistrats. Ainsi, un magistrat du siège ou du parquet nommé au sein d'un arrondissement judiciaire (par exemple Liège) peut être appelé à siéger au sein de ...Article : texte imprimé
2016Cet article présente en détail cette circulaire actualisée ainsi que ses annexes.Article : texte imprimé
Caroline De Man, Auteur ; Brigitte Goblet, Auteur | 2016"COL 4/2006 (révisé le 12.10.2015), c'est avec cette nouvelle référence qu'entre en jeu l'actualisation de la circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple. En application depuis le 1er décembre 2015, cette nouvelle moutu...
