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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation a été amenée à prononcer, le 10 décembre 2020, divers arrêts ayant trait à l’excusabilité, au cautionnement et à la sûreté réelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021Les effets de l'annulation du contrat de cautionnement valent pour le futur et pour le passé, les restitutions pour remettre les choses en pristin état devant se faire en nature ou, à défaut, par équivalent. Le fondement juridique de l'obligation de restitution ne relève pas de la répétition de l...Article : texte imprimé
2019Le cautionnement est par définition un contrat complémentaire, subordonné au contrat principal dont il garantit le respect. Conformément à l'article 2015 C. civ., un cautionnement ne peut pas dépasser les limites dans lesquelles il a été constitué. Sauf si le contrat de cautionnement prévoit expressément une durée plus courte, les ...texte imprimé
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : les ...