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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2025"À l'instar de celles qui l'ont précédée, la présente chronique sera cantonnée à l'analyse des arrêts et décisions strasbourgeois mettant en cause la Belgique. Sur le plan quantitatif, la récolte est assez maigre, particulièrement si on laisse de côté les décisions et arrêts actant les radiations du rôle ...
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Nathan Azizollahoff, Auteur | 2025"Territoriale, la matière des droits d'auteur et des droits voisins n'en fait pas moins l'objet d'une harmonisation croissante à l'échelon européen. Au cours de la période étudiée, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a réaffirmé avec force que les titulaires de droits bénéficient d'une protection él...
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Hervé Deckers, Collaborateur | 20251re partie I. Champ d'application 1. Espèces de contrat de travail 2. Stades de la relation de travail II. Manquement – Aspects matériels 1. Exigence d'un manquement 2. Nature (professionnelle ou privée) du manquement 3. Époque du manquement 4. Auteur du manquement – Intention de nuire 5. Conséquence du manquement – Question du préjudice 6. Gravité du manquement 7. Imputabilité du manquem...
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Hervé Deckers, Auteur | 2025I. Champ d'application 1. Espèces de contrat de travail 2. Stades de la relation de travail II. Manquement – Aspects matériels 1. Exigence d'un manquement 2. Nature (professionnelle ou privée) du manquement 3. Époque du manquement 4. Auteur du manquement – Intention de nuire 5. Conséquence du manquement – Question du préjudice 6. Gravité du manquement 7. Imputabilité du manquement 8. Ré...
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Julie Mont, Auteur | 2025
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Stéphanie Lagasse, Auteur ; Steve Griess, Auteur | 2025
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Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | 2025Lorsqu'il a été acté dans le procès-verbal d'ouverture des opérations que l'ex-épouse renonçait à l'attribution préférentielle de l'habitation des époux, que les ex-époux étaient d'accord pour que le notaire liquidateur en évalue la valeur et que l'ex-mari reprendrait le bien à cette valeur, ce procès-verbal, qui a la ...
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Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | 2025La liquidation et le partage ordonnés par une décision judiciaire ne peuvent constituer un fondement pour la suspension du délai de prescription. Conformément à l'article 2244, § 1er, alinéa 1er, de l'ancien Code civil (ACC), une citation en justice, un commandement de payer ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut e...
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Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | 2025Lorsque plus d'une demande en divorce a été introduite, les conséquences patrimoniales du divorce rétroagissent à l'égard des époux à la date de la première de ces demandes. Cette date reste à prendre en considération lorsqu'aucun désistement d'instance de la première demande en divorce n'a été constaté, lorsqu'aucune ré...
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Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur | 2025La demande de reconnaissance d'un mariage célébré à Hawaï en octobre 2013 fait suite au refus d'établir en Belgique un acte de mariage en application de l'article 68 de l'ancien Code civil, motivé par un constat de bigamie. Madame, de nationalité belge, avait conclu un premier mariage avec un tiers en...
