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Bernard Dubuisson, Auteur | 20241. - La crainte des sinistres volontaires a toujours été au centre des préoccupations des assureurs. Il faut éviter en effet que l'assuré ne détourne l'assurance de son but en provoquant lui-même le sinistre en vue de percevoir la prestation garantie ou, plus largement, de bénéficier de la couverture d'assurance. (Du...Article : texte imprimé
2024La faute intentionnelle, qui suppose la volonté de causer un dommage résultant de la réalisation d'un risque couvert par le contrat d'assurance, autorise l'assureur à refuser sa garantie, non seulement pour ce dommage, mais aussi pour les dommages qui lui sont unis par un lien nécessaire. Elle ne perme...Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024La faute intentionnelle, qui suppose la volonté de causer un dommage résultant de la réalisation d'un risque couvert par le contrat d'assurance, autorise l'assureur à refuser sa garantie, non seulement pour ce dommage, mais aussi pour les dommages qui lui sont unis par un lien nécessaire. Elle ne perme...Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 20231. Rendu sur les excellentes conclusions de Madame l’avocat général Bénédicte Inghels, l’arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2022 (1) mérite de retenir l’attention. D’une part, il clarifie les conditions d’application de l’article 1384, alinéa 3, de l’ancien Code civil qui régit la responsabilité du co...Article : texte imprimé
2023Le principe général du droit fraus omnia corrumpit, qui empêche que le dol profite à son auteur, s'oppose à ce que l'auteur d'une faute intentionnelle réclame au coauteur, qui a commis une négligence ou une imprudence, sa part du dommage. L'article 1384, alinéa 3, de l'ancien Code civil implique une responsabilité o...Article : texte imprimé
2022"Lorsque le dommage a été causé par les fautes concurrentes de différentes personnes, il appartient en principe au juge d'apprécier dans quelle mesure la faute de chacun d'eux, dans leur relation réciproque, a contribué au dommage et, sur la base de cette appréciation, de déterminer la part dans le...Article : texte imprimé
Sophie Guiliams, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a confirmé que l’existence d’une faute intentionnelle n’exclut pas que soit également recherchée la responsabilité de ceux qui n’auraient commis que des fautes relevant de la négligence." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'article 1384, alinéa 3, de l'ancien Code civil, dont il ressort que les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés et dont l'application suppose qu'un dommage soit causé à un tiers, ne prive pas le commettant victime d'un dommage causé ...