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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"On a pu lire récemment dans la presse quotidienne des articles triomphalistes sur un arrêt de la Cour d'appel de Gand concernant la théorie dite de la rémunération. Cet arrêt conduirait à un assouplissement significatif des règles de preuve sur les frais supportés par une société en relati...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Selon le tribunal de première instance d'Anvers, une SRL (unipersonnelle) ne peut déduire fiscalement comme frais professionnels les frais qu'elle engage pour accorder à son gérant l'avantage d'options sur actions exonérées fiscalement, que si elle démontre que l'avantage accordé est une rémunération en contrepartie de prestations effectivement fourni...Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2022Jurisprudence de plus en plus positive Le chiffre d'affaires est le critère pour les prestations effectives Le fisc ne peut pas interférer en matière de rémunération Pas de preuve négative exigée Question de faitArticle : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Dans un arrêt dont on a eu connaissance récemment, la Cour d'appel de Gand fait preuve de la même sévérité, sur le plan de la 'théorie de la rémunération', que sa pendante anversoise (arrêt du 8 janvier 2019; Fisconetplus). Deux arrêts récents de la Cour d'appel de Mons témoignent po...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"La Cour d'appel d'Anvers confirme que si une société met deux voitures de société à la disposition de son dirigeant d'entreprise, les frais afférents à la seconde voiture ne sont déductibles au titre de frais professionnels dans le chef ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2016"Dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation fixe très clairement les limites de ce que l'on a appelé la 'théorie de la rémunération'. La Cour indique à présent sans ambiguïté que cette ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"Une société de médecins utilise 10 % du bâtiment qu'elle a acquis pour l'exercice de la médecine et met le reste à la disposition de son gérant et de sa famille qui s'en servent comme habitation, et elle lui impute, à cet effet, un avantage de toute nature imposable. Pourtant, ...