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Attentats de Bruxelles (22 mars 2016) |
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20231. - Pour qu'il y ait infraction terroriste au sens de l'article 137 du Code pénal, il est requis que l'infraction commise puisse « de par sa nature ou son contexte » porter gravement atteinte à un pays ou une organisation internationale. Cet élément contextuel doit être apprécié sans tenir compte de la v...Article : texte imprimé
20231. - Incapacité personnelle temporaire : 38 EUR/jour à 100 % d'incapacité. Allouer au demandeur une indemnité calculée sur la base du montant forfaitaire prévu par le Tableau indicatif, même porté à 30 EUR, tel que proposé à titre subsidiaire par l'assureur, reviendrait à nier l'intensité particulière de la souffrance endurée par la ...Article : texte imprimé
20231. - Incapacité personnelle temporaire : 35 EUR/jour à 100 % d'incapacité. 2. - Incapacité ménagère temporaire : 22 EUR/jour à 100 % d'incapacité. 3. - Efforts accrus temporaires : 30 EUR/jour à 100 % d'incapacité économique. 4. - Incapacité personnelle permanente (30 %) : capitalisation sur une base de 35 EUR/jour à 100 % d'incapacité - Tables Jaumain 2023 (prospectives) - Taux de placement : 2,13 % - Taux d'inflation : ...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Par sa durée, le profil des accusés, son ampleur, la place des victimes, le procès des attentats de Bruxelles est qualifié de hors norme. Que retenir des sept mois d'audience? (Extrait du Vif, 38/2023, p.6)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Retour sur les moments forts d'un procès hors du commun, sur les attentes des parties civiles et sur les zones d'ombre que des centaines d'heures d'audience n'auront pas permis de dissiper. (Extrait du Vif, 30/2023, p.6)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Les procès d'assises sont chargés d'émotion. Pour les jurés, le retour à la vie ordinaire après une immersion totale dans l'appareil judiciaire peut être source de stress et d'angoisse. (Extrait du Vif, 31/2023, p.26)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Devant la cour d'assises, les victimes des attentats du 22 mars ont eu des mots durs à l'égard des assurances. Elles dénoncent un système lent, opaque et froid. (Extrait du Vif, 20/2023, p.11)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur | 2023Associé à la guerre et à ses vétérans, les stress post-traumatique se soigne aujourd'hui chez des patients qui n'ont jamais pris les armes. Mais qui ont senti le souffle des bombes, un mardi matin à Bruxelles. (Extrait du Vif, 12/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023Sans que le Tribunal ne délègue son pouvoir de juridiction, il ne se justifie pas d'écarter les conclusions d'expertise lorsque celles-ci ont été établies avec compétence, indépendance et loyauté, dans le respect du contradictoire, que ces conclusions contiennent les éclaircissements suffisants quant aux questions posées, que l'avis est...